Conditions générales de ventes

Cœur de Doula

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise Cœur de Doula (ci-après « nous », « notre », « nos ») et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « vous », « votre »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise

  • Nom commercial : Cœur de Doula

  • Forme juridique : entreprise individuelle

  • Adresse du siège social : à compléter – Belgique

  • Numéro d’entreprise (BCE) : à compléter

  • Numéro de TVA : à compléter

  • Email : à compléter

  • Téléphone : à compléter

2. Produits

Les bougies proposées par Cœur de Doula sont des produits artisanaux, fabriqués à la main.
De ce fait, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des créations et ne constituent en aucun cas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise ou non selon le régime applicable à l’entreprise (TVA belge).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Cœur de Doula se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Cœur de Doula se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • problème de paiement

  • litige existant avec le client

  • indisponibilité du produit

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres moyens proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées via des systèmes de paiement conformes aux normes en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont livrés en Belgique et dans les pays de l’Union européenne.

Les frais et délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Cœur de Doula ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures (transporteur, grève, conditions climatiques, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • dans leur état d’origine

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les bougies déjà utilisées ne pourront pas être reprises.

8. Retours et produits endommagés

En cas de produit endommagé ou défectueux à la réception, le client doit contacter Cœur de Doula dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant :

  • des photos du produit

  • des photos de l’emballage

Sans réclamation dans ce délai, le produit sera considéré comme conforme.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de droit économique belge, notamment :

  • la garantie légale de conformité

  • la garantie contre les vices cachés

10. Responsabilité

Cœur de Doula ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Cœur de Doula.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

14. Modification des CGV

Cœur de Doula se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

  • Email : à compléter

  • Téléphone : à compléter

  • Adresse : à compléter – Belgique